ACTUALITÉS, Éditorial, Immobilier 25 septembre 2023

Acheter un bien immobilier en France depuis l’étranger

Que ce soit pour l’achat d’une résidence secondaire, un investissement locatif, ou tout simplement pour réaliser le rêve d’une vie en France, le marché immobilier français offre de belles opportunités. Dans cet article, nous vous guidons sur les différentes étapes pour l’achat d’un bien immobilier en France depuis l’étranger en prenant en compte les considérations fiscales et les conseils pratiques pour votre investissement.

Comment rechercher un bien immobilier depuis l’étranger ?

Se renseigner sur le marché immobilier français

Avant de vous lancer dans l’achat d’un bien immobilier en France depuis l’étranger, il est essentiel de bien vous préparer. Déterminez votre budget, choisissez la région ou la ville qui vous intéresse, et clarifiez vos besoins en matière de logement. Utilisez les ressources en ligne telles que les sites d’agences immobilières ou les portails spécialisés pour obtenir une meilleure compréhension du marché immobilier français.

Confier la recherche du bien immobilier à des professionnels locaux

Travailler avec des professionnels locaux est essentiel pour naviguer dans le marché immobilier français. Engagez un agent immobilier spécialisé dans la région qui peut vous fournir des informations précieuses sur les propriétés disponibles, les quartiers et les tendances du marché. Une agence immobilière peut vous aider à comprendre les contrats et à garantir que toutes les étapes juridiques sont respectées. Prendre contact avec une agence vous permet d’être bien conseiller pour cet achat immobilier à distance et vous permet également de saisir de belles opportunités. En effet, les biens les plus intéressants sont généralement vendus avant même la mise en ligne de leur annonce ! Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, nous vous conseillons de consulter notre article sur l’immobilier off-market.

Visites virtuelles et recherche approfondie

En tant qu’acheteur immobilier étranger, il peut être difficile de visiter physiquement les biens immobiliers. Les visites virtuelles, les vidéos et les images haute résolution peuvent vous aider à explorer les propriétés à distance. En faisant appel à un agent sur place, vous obtiendrez une connaissance approfondie sur la propriété, le quartier et les éventuels problèmes liés à la propriété. Résidence secondaire, investissement locatif court terme ou investissement locatif long terme, l’agence peut vous conseiller sur les meilleurs quartiers selon vos motivations d’achat.

L’achat du bien : démarches notariales et signature électronique

Pour faciliter le processus d’achat d’une résidence depuis l’étranger, de nombreux professionnels peuvent vous représenter grâce à une procuration. La signature par procuration autorise un tiers de confiance, tel qu’un avocat ou un agent immobilier, à agir en votre nom dans diverses étapes de la transaction : compromis, acte authentique de vente. La signature électronique est également acceptée en France pour les transactions immobilières. Vous pouvez signer les contrats de vente à distance en utilisant des services de signature électronique sécurisés. Cependant, nous vous recommandons de faire appel à un notaire pour superviser et authentifier le processus.

Peut-on emprunter en France en tant qu’investisseur étranger ?

Oui, un investisseur étranger peut emprunter de l’argent en France pour financer des investissements immobiliers, mais cela dépend de plusieurs facteurs et peut être soumis à des conditions spécifiques. Premièrement, tout comme les emprunteurs français, les investisseurs étrangers ont accès à différents types de prêts comme les prêts hypothécaires pour l’achat de biens immobiliers, les prêts personnels, les prêts commerciaux, etc. Les conditions et les taux d’intérêt peuvent varier en fonction du type de prêt. Cependant, les conditions de prêts peuvent être différentes de celles des résidents français. Les banques peuvent, en effet, exiger un apport personnel plus élevé (soit environ près d’un tiers du prix d’acquisition) et appliquer des taux d’intérêt légèrement plus élevés. La durée du prêt peut aussi parfois être plus courte. Les prêteurs en France peuvent exiger des garanties pour sécuriser le prêt, en particulier pour les investisseurs étrangers. Cela peut inclure une hypothèque sur le bien que vous achetez ou d’autres actifs en garantie.

   

Les conditions fiscales pour un investisseur immobilier étranger en France

La fiscalité pour un investisseur immobilier étranger en France peut être complexe et varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type d’investissement, la durée de détention de la propriété, la nationalité de l’investisseur, et s’il existe des accords fiscaux spécifiques entre la France et le pays d’origine de l’investisseur.

Les Impôts Locaux

Taxe Foncière : Tous les propriétaires, qu’ils soient français ou étrangers, sont assujettis à la taxe foncière. Elle est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale de la propriété. Les taux peuvent varier d’une commune à l’autre. Taxe d’Habitation : Si vous êtes le propriétaire de la propriété au 1er janvier de l’année d’imposition, vous serez généralement redevable de la taxe d’habitation. Cependant, des exemptions peuvent s’appliquer aux résidences secondaires.

Impôts sur les Revenus Locatifs

Impôt sur le Revenu (IR) : Les revenus locatifs sont soumis à l’impôt sur le revenu en France. Les taux d’imposition peuvent varier en fonction de la nature des revenus (meublés ou non meublés) et de la tranche marginale d’imposition de l’investisseur.

Impôts sur les Plus-Values

Impôt sur les Plus-Values Immobilières : Lors de la vente d’une propriété en France, vous serez assujetti à l’impôt sur les plus-values immobilières. Le taux d’imposition varie en fonction de la durée de détention de la propriété. Les investisseurs étrangers peuvent bénéficier d’accords spécifiques en vertu des conventions fiscales entre la France et leur pays d’origine, ce qui peut réduire la charge fiscale.

Impôt de Solidarité sur la Fortune Immobilière (ISF-IFI)

Si la valeur nette de votre patrimoine immobilier français dépasse un certain seuil, vous pourriez être soumis à l’IFI. Les règles et les seuils varient, mais cela concerne généralement les investisseurs ayant des propriétés d’une valeur significative en France.

Accords de Double Imposition

Accords Internationaux : Les investisseurs étrangers peuvent bénéficier de réductions d’impôts ou d’exemptions en vertu des accords de double imposition entre la France et leur pays d’origine. Ces accords visent à éviter la double imposition des revenus et des gains en capital. Les investisseurs immobilier étrangers doivent s’assurer de respecter les obligations de déclaration fiscale en France, notamment en déclarant leurs revenus locatifs et leurs plus-values. Les règles et les délais de déclaration peuvent varier. L’achat d’un bien immobilier en France depuis l’étranger comporte des risques. Faire appel à une agence immobilière vous offre la sécurité, l’expertise du marché et vous fait gagner du temps dans votre recherche de biens.    

Posté par

Angèle Roussoulière

le 25 septembre 2023