RGPD et Politique de traitement des données personnelles applicable aux contacts, clients, prospects, utilisateurs de services en ligne

Le présent document a pour vocation de détailler et d’expliquer la manière dont le groupe Marc Foujols collecte, conserve, traite, partage ou transfère vos données à caractère personnel.

1 – Dispositions générales

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

Responsable du traitement et autres intervenants DPO

Le responsable du traitement est identifié ci-dessous : M. Marc FOUJOLS – AGENCE DE PARIS – 15 avenue Paul Doumer, 75116 Paris – paris@marcfoujols.com – 01 53 70 00 00 M. Marc FOUJOLS – AGENCE IMMOBILIERE D’AUMALE – 5 avenue du Maréchal Joffre, 60500 Chantilly – chantilly@marcfoujols.com – 03 44 58 20 30

Destinataires et utilisation des données à caractère personnel

Les destinataires des données sont les agences du groupe Marc Foujols dont la liste sera communiquée sur simple demande. Le groupe Marc Foujols s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers les données personnelles des utilisateurs, sans leur consentement préalable.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités exposées et en conformité avec la réglementation applicable. Les données personnelles d’un utilisateur non client sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de l’utilisateur (par exemple la connexion sur le site ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un email). Les données personnelles d’un client sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale soit la durée d’exécution des services augmentés de 5 ans. Passé ce délai, les données sont conservées et archivées le temps nécessaire à l’exécution des obligations légales du groupe Marc Foujols (10 ans pour les documents et pièces comptables) ou à la sauvegarde ou la défense de ses droits. Les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans votre terminal (par exemple les cookies) ou tout autre élément pour vous identifier et permettant votre traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne sont pas conservées au-delà de 13mois.

Droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
de s’opposer au traitement,
à la portabilité de ses données,
d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

2 – Dispositions spécifiques

Les informations et les données personnelles recueillies par le groupe Marc Foujols le sont dans les buts suivants :

De prospection commerciale par les conseillers immobiliers du groupe Marc Foujols
De réponses aux demandes de renseignement des utilisateurs
De gestion des alertes email et des abonnements
De gestion et d’exécution des services définis dans l’objet social (estimation, transaction, achat, vente, location, gestion immobilière, valorisation…)
D’amélioration des services digitaux, des applications et du site internet www.marcfoujols.com
De respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment concernant les déclarations comptables, légales, fiscales, juridiques ou techniques, la lutte contre la fraude et le recueil d’informations tels que la lutte contre le blanchiment et la corruption (TRACFIN)

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

Gestion de la relation avec nos contacts et prospects

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, coordonnées téléphoniques. Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos contacts et prospects. En particulier, ce traitement tend à communiquer à la personne concernée des informations sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services. Base juridique – Ce traitement de données personnelles est fondé sur le consentement de la personne concernée (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données. Si la personne concernée ne fournit pas les données ou retire son consentement au traitement de données, elle ne pourra pas recevoir d’information sur les actualités de notre organisation, nos produits et nos services].

Procédure d’acceptation de nos clients

Données personnelles traitées – Nous traitons les données suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, organisation (société, entreprise ou autre), fonctions, si applicable pourcentage de détention de société, date et lieu de naissance, nationalité, document officiel d’identité en cours de validité (nature, date et lieu de délivrance, nom et qualité de l’autorité ou de la personne qui a délivré le document et, le cas échéant, l’a authentifié), conditions de transaction, territoire d’origine des fonds, éventuels risques particuliers (au sens de l’article L. 561-10 2° du code monétaire et financier)]. Finalités – Ce traitement de données est destiné à satisfaire à nos obligations de vigilance à l’égard de la clientèle, conformément au droit français, notamment aux articles L. 561-4-1 et R. 561-5 du code monétaire et financier. Base juridique – Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. La demande de données conditionne l’établissement d’une relation d’affaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite l’établissement de cette relation. Si la personne concernée ne fournit pas les données, nous ne pourrons pas poursuivre de relations d’affaires avec elle.

Gestion de la relation avec nos clients

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale, profession, date de naissance, nationalité, prix d’achat. Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables. Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas bénéficier de nos services.

Utilisation de Google Analytics

Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité. Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site. Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site. Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.